Vous envisagez d’investir dans l’immobilier en Andorre en tant qu’étranger ? Dans ce guide, nous vous expliquons le processus légal pour l’investissement immobilier étranger, étape par étape. Des exigences initiales aux impôts et à la signature notariale, tout ce que vous devez savoir pour acheter un bien en Andorre est ici.
Qui a besoin d'une autorisation pour investir dans l'immobilier en Andorre ?
L’autorisation d’investissement étranger est obligatoire pour :
- Les personnes physiques étrangères non résidentes.
- Les personnes étrangères résidentes avec moins de 3 ans de résidence dans le pays.
Procédure pour demander l'autorisation
Documents nécessaires
Pour entamer la procédure, vous devez soumettre une demande au gouvernement de l’Andorre avec :
- Informations personnelles.
- Motivations pour l’investissement.
- Détails du bien que vous souhaitez acquérir.
Documents à joindre
- Certificat de casier judiciaire du pays d’origine (valide et légalisé/apostillé).
- Copie du passeport ou d’une pièce d’identité valide.
Taxes et impôts applicables
- Frais administratifs : 300 €
- Impôt sur l’investissement immobilier étranger :
- 3 % de la valeur de la première résidence.
- Peut varier pour les résidences secondaires ou les biens à des fins non résidentielles.
Ouverture d'un compte bancaire en Andorre
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Il est obligatoire d’avoir un compte dans une banque andorrane pour canaliser les fonds de l’opération immobilière.
Exigences pour l'ouverture de compte
- Pièce d’identité.
- Preuve de l’origine licite des fonds (conformément à la réglementation anti-blanchiment).
- Documents supplémentaires demandés par l’entité bancaire.
Recommandation pratique : Déposer au moins 50 % de la valeur du bien avant la signature (ce n’est pas une exigence légale, mais c’est courant).
Signature de l'acte de vente chez le notaire
Conditions préalables
- Le vendeur doit présenter un certificat d’habitabilité valide.
- En cas de financement, il est nécessaire de formaliser l’hypothèque auprès d’une entité financière andorrane.
Frais notariaux
- Honoraires notariaux : entre 600 € et 1 200 €
- Tarification notariée : 0,1 % du prix de vente
Impôts associés à l'achat immobilier
- IGI (Impôt Général Indirect) : 4,5 % de la valeur du bien.
- Impôt sur l’investissement immobilier étranger :
- 3 % de la valeur du bien (pour la première résidence).
- Cet impôt est indépendant de l’IGI, des droits de mutation et d’autres taxes municipales.
Considérations supplémentaires pour les investisseurs étrangers
Résidence fiscale en Andorre
Pour obtenir la résidence fiscale en Andorre, il est nécessaire :
- De résider dans le pays au moins 183 jours par an.
- De remplir les conditions en fonction du type de résidence :
- Passif
- Actif
- Numérique
- Autres modalités en vigueur
Modifications législatives possibles (2025)
Des propositions sont en cours de discussion qui pourraient modifier les conditions d’investissement :
- Zones restreintes pour l’achat par des non-résidents.
- Limitations à l’acquisition de résidences secondaires ou de biens à des fins spéculatives.
- Nouvelles taxes ou exigences pour certains profils d’investisseurs étrangers.
Investir dans l’immobilier en Andorre peut être une excellente opportunité, mais il est essentiel de bien comprendre les démarches et les coûts associés. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique ou immobilier spécialisé dans l’investissement étranger en Andorre pour garantir un processus fluide, légal et sans surprises.
